27 rue G. le Conquérant, Caen - T. 02 50 65 47 33
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site internet www.fromagerie-conquerant.com, ci-après dénommé « l’Internaute » ou « l’Utilisateur » et le site internet « fromagerie-conquerant.com » exploité par la Fromagerie Conquérant située au 27 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le nom SARL Fromagerie Conquerant et sous le numéro 811 018 803, ci-après désignée « Fromagerie Conquérant ». Ci -après collectivement dénommées  « les Parties » .
L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment du dépôt de Contenu sur le Site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 1 : COMMANDE

COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
– l’internaute remplit son panier de produits
– l’internaute accepte les CGV
– l’internaute choisit son mode de livraison,
– l’internaute renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
– l’internaute choisit son mode de paiement,
– l’internaute effectue sa demande de paiement,
– l’internaute reçoit ensuite un e-mail d’enregistrement de sa commande,
– Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. 

PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française  est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés sur fromagerie-conquerant.com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages isothermes spécifiques ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT ?

L’internaute peut régler ses achats par le moyen de sa Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé STRIPE. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Fromagerie Conquérant sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception par la Fromagerie Conquérants de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, la Fromagerie Conquérant se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
La Fromagerie Conquérants se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

QUALITÉ DES PRODUITS

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° – 8°), à l’abri de la lumière.
Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport (carton isotherme + gel eutectique 120h).

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, la Fromagerie Conquérant se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :
– le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente
– le remboursement de l’article
– la mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet
– l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

CHAINE DU FROID

Afin de garantir la chaîne du froid des colis expédiés, vos fromages sont conditionnés dans des emballages isothermes ISOPRO dans lesquels nous ajoutons des accumulateurs de froid (gel eutectique) efficaces pour une durée d'environ 120 heures.

RETRAIT GRATUIT EN MAGASIN

Le retrait en boutique est possible dès le lendemain de la confirmation de votre commande. Il est possible de retirer sa commande le jour même si la commande a été effectué avant 13h00.

LIVRAISON LOCALE CAEN AGGLO

Livraison à Caen agglo* effectué le lendemain de votre commande, généralement entre 17h30 et 19h30 (vous avez la possibilité de préciser une heure de livraison sur simple demande en ajoutant une "note à votre commande" lors de la validation de votre panier d'achat)

Toute commande passée du lundi au vendredi pourra être livré le lendemain.

Pour les commandes passées le samedi, dimanche ou lundi, livraison le mardi seulement !

*Limite de la LIVRAISON LOCALE CAEN AGGLO :

LIVRAISON 48H COLISSIMO

Nous livrons vos fromages partout en France !

A partir de la prise en charge par le transporteur la livraison sera effectuée sous 48h maximum par Colissimo.

Toute commande passée sur le site du lundi au vendredi avant 11h (hors jours fériés) sera expédiée le jour-même et donc livrée chez vous 48h après avec Colissimo.

Toute commande passée du lundi au vendredi après 11h (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain et donc livrée chez vous 48h après avec Colissimo.

Les commandes passées entre vendredi 16h et mardi 9h, seront traitées mardi, expédiées mardi après-midi  et donc livrées chez vous 24h après avec Colissimo.

 

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil. 

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

RETOURS

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. 

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous 

Fromagerie Conquérant
27 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen – FRANCE
Ou par e-mail : fromagerie.conquerant@gmail.com
Ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 02 50 65 47 33

ARTICLE 5 : COMPTE CLIENT ET COMPORTEMENT SUR LE SITE

UTILISATION DU SITE

La Fromagerie Conquérant propose à ses Utilisateurs le dépôt d’avis clients sur son Site.

L’Internaute reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’une telle violation. Il reconnait expressément que la Fromagerie Conquérant ne saurait être responsable envers l’Internaute ou à l’égard des tiers à cet égard.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit. L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.

L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte. 

L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante : fromagerie.conquerant@gmail.com.

La Fromagerie Conquérant décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, la Fromagerie Conquérant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de : 

– Commettre un quelconque agissement illégal,
– Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque,
– Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle,
– Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers,
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.
D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.

MODIFICATION OU SUPPRESSION DES CONTENU DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

La Fromagerie Conquérant pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de la Fromagerie Conquérants, ce que l’Utilisateur accepte.
Via la procédure « Signaler un abus » ou l’envoi d’un courriel à frmagerie.conquerant@gmail.com, chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS

L’Internaute reconnait que toute information ou Contenu (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu.

RESPONSABILITÉ

La Fromagerie Conquérant fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante Fromagerie Conquérant 27 rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen ou par courriel à fromagerie.conquerant@gmail.com

LIENS

Le Site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers.

La Fromagerie Conquérant n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d’autres sociétés ou personnes que lui-même.

En cliquant sur ces liens, l’Internaute reconnait que la Fromagerie Conquérant ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

En outre, l’Internaute reconnait et accepte que la Fromagerie Conquérant ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

L’Internaute reconnait et accepte que la Fromagerie Conquérant ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’Internaute pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’internaute se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à « Fromagerie Conquérant, 27 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen – FRANCE ».

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Le client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

UTILISATION DES COOKIES

Un cookies est un « traceur » installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet : paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées… Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites pour faciliter votre navigation.

Les cookies enregistrés par notre site n’enregistrent aucune donnée personnelle, à l’exception de votre adresse IP dans certains cas.

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– Pour Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « www.fromageri-conquerant.com » est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

La Fromagerie Conquérant fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seules la version en langue française fera fois.